Le volet logement du projet de loi de finances 2018
Mission Cohésion des territoires
Les autorisations d’engagement sont en diminution de 11,4%. Les aides personnelles concentrent l’essentiel de la baisse de crédits (-1,9 Md€) et une baisse des crédits de paiement de l’ordre de 10 %.
« Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
En 2017, l’Etat avait inscrit une contribution au FNAP de 200 millions d’euros, réduite de près de moitié par décret au cours de l’été. Pour 2018, la contribution prévue pour l’Etat s’élève à 50 millions d’euros.
Pour les évolutions des autres enveloppes budgétaires : une contribution de la CGLLS au FNAP portée pour 2018 à 375 M€ , contre 270 M€ en 2017 ; une contribution supplémentaire de l’Etat de 110 M€ pour le financement de l’ANAH.
L’action « Urbanisme et aménagement » évolue aussi dans la redistribution de ses crédits. Les autorisations d’engagement sont en baisse de 45 % principalement par la suppression du dispositif d’aide aux maires bâtisseurs (80 M€ en AE en 2017). Les crédits affectés à la prévention de l’exclusion sont également en baisse de 18 % (prestation versée directement aux personnes âgées ou handicapées, actions en faveur des gens du voyage). Une augmentation de 13,5 % des crédits relatifs à l’hébergement et au logement adapté est prévue.
« Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »
L’engagement annoncé de l’Etat est d’apporter 1 milliard d’euros supplémentaire sur la durée du NPNRU. Annoncé le 6 octobre 2017, le PTZ serait prorogé pour 4 ans dans les zones A et B1 (construction neuve) et maintenu pour 2 ans sur 20% du prix d’achat (contre 40% en 2017) dans les zones B2 et C. Enfin, le dispositif Pinel (art.39 PLF) serait prolongé pour 4 ans en zones A et B1 avec évaluation du dispositif à mi parcours et arrêté en zones B2.