Première semaine girondine de l’accession sociale à la propriété sécurisée

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Entre le 1er et le 4 octobre 2018, la Conférence Départementale Hlm de Gironde et l’ADIL de la Gironde
ont organisé pour la première fois une semaine de l’accession sociale à la propriété. Faisant suite au salon du logement neuf de Bordeaux auquel participaient de nombreux organismes Hlm girondins, cette semaine avait pour objectifs de mieux faire connaître au grand public les spécificités et avantages de l’accession sociale sécurisée, mais également de créer des temps de rencontre et de débat entre organismes et partenaires, notamment les collectivités locales. Ainsi ont eu lieu à Bordeaux plusieurs évènements : une rencontre professionnelle entre salariés des organismes et de l’ADIL, une conférence publique et des permanences d’information et de diagnostic à l’ADIL pour les particuliers ayant le projet d’acquérir un logement, et une conférence des acteurs de l’habitat avec des tables rondes portant sur la place de l’accession sociale dans les politiques locales de l’habitat et la vente Hlm.

Lors de la rencontre professionnelle, les salariés des organismes et les conseillers juridiques de l’ADIL ont pu échanger sur leurs méthodes de travail respectives et constater la complémentarité de leurs missions vis-à-vis des acquéreurs. Les organismes Hlm ont témoigné de l’intérêt des conseils de l’ADIL pour les futurs acquéreurs d’opérations neuves ou de logements Hlm, notamment sur les conditions d’achat et de financement des biens, ainsi que sur les contraintes spécifiques liées au statut de propriétaire, voire de co-propriétaire. Les salariés de l’ADIL ont quant à eux manifesté leur souhait de mieux connaître les programmes proposés à la vente en accession sociale sécurisée, en suggérant notamment l’organisation de visites d’opérations.

La conférence des acteurs de l’habitat du 4 octobre a permis de rappeler aux partenaires, élus, et organismes présents, les spécificités de l’accession sociale sécurisée en Gironde et le profil des acquéreurs (principalement des familles de primo-accédants originaires du département et sous plafonds de ressources du logement locatif social).

 

 

Table-ronde de la rencontre des acteurs de l’habitat – 4 octobre 2018

 

Lors de la première table-ronde sur la place de l’accession sociale dans les politiques locales de l’habitat, les collectivités locales ont confirmé que l’accession sociale répond à de nombreux enjeux en adéquation avec leurs objectifs : renforcement de la mixité sociale dans les quartiers, ancrage des ménages sur les territoires, soutien à l’attractivité des centres-villes. Les organismes ont rappelé qu’au-delà du prix, leur offre se distingue par la sécurisation tout au long du parcours de l’accédant, mais aussi par la capacité des organismes à intervenir sur des territoires délaissés par les promoteurs ou à innover dans les formes d’habitat et les modes d’habiter. Bien que les dispositifs d’aide et de financements soient mis en place par de nombreux acteurs (collectivités locales, Procivis, Action Logement…), chacun s’est inquiété de l’impact prévisible des mesures gouvernementales récentes (resserrement du PTZ+, suppression de l’APL accession…) qui risquent à terme de ralentir le développement de cette offre, dans un contexte de tensions croissantes sur le foncier dans les zones les plus tendues.

La seconde table ronde sur la vente Hlm a permis de rappeler en quoi, depuis la loi de finance 2018 et avec la loi Elan, la vente Hlm devient un levier de financement des investissements incontournable pour les organismes. Des organismes Hlm ont expliqué comment ils adaptent leur stratégie de vente à cette nouvelle donne et les dispositifs mis en place pour à la fois accompagner les acquéreurs pendant et après l’acquisition et pour garantir la vente de biens de qualité et durables. Si les élus de certains territoires ont pu exprimer des réserves sur le développement de la vente Hlm, il a été rappelé que la loi ELAN renforce la prise en compte des logements Hlm vendus vis-à-vis de la loi SRU et que la vente Hlm représente une opportunité réelle pour les locataires du parc social d’acquérir un bien et de se constituer un patrimoine immobilier. Pour faciliter la vente de leur patrimoine, les organismes Hlm ont par ailleurs la possibilité de faire appel à de nouveaux outils comme l’organisme national de vente (ONV) créé par Action Logement Service, qui doit assurer par ailleurs aux acquéreurs les mêmes garanties que dans le cas d’une vente directe par les organismes.

 

Pour aller plus loin :

Consultez le communiqué de presse de la semaine de l’accession sociale en Gironde

Publication de l’AROSHA « Diversifier l’offre de logements avec l’accession sociale » – Mai 2017 – à consulter dans la rubrique Ressources / Publications AROSHA

Page d’actualités de l’USH sur l’accession sociale

Accéder à la propriété en coop’HLM – Fédération nationale des coopératives Hlm et le guide dédié