« Comment conforter l’utilité sociale du logement social ? »

Conférence territoriale des acteurs de l’habitat

Mercredi 24 janvier 2018

Le 21 décembre 2017, la loi de Finances 2018 a été adoptée et parmi les mesures figurent :

–  La création de la « réduction de loyer de solidarité » (RLS) destinée à compenser une baisse des APL des seuls locataires du parc social, mise en œuvre à compter du 1er février,
–  Le relèvement de 5,5 % à 10 % du taux de TVA applicable aux opérations immobilières dans le secteur social,
–  Le maintien du gel des loyers maximaux et pratiqués dans le parc social pour 2018 à l’exception des organismes Hlm faisant l’objet d’un protocole CGLLS et mettant en place des opérations de réhabilitation de logements,
–  La suppression du dispositif de l’APL accession à compter du 1er janvier 2018 pour les nouveaux bénéficiaires avec des exceptions.

L’article 52 devenu l’article 126 de la loi de Finances 2018 a suscité une vive opposition dans le débat national et local sur les risques qu’il fait peser sur le logement social, l’emploi dans le secteur du bâtiment, la mise en œuvre des politiques locales, la qualité du service rendu aux locataires et la mixité sociale.
Dans la continuité de la stratégie Logement annoncée par le gouvernement, le projet de loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) doit à présent être examiné par le Parlement à la fin du premier trimestre 2018.

L’AROSHA a organisé ce mercredi 24 janvier 2018 une conférence territoriale avec trois ateliers pour débattre de l’évolution annoncée du modèle économique, de gouvernance et d’accueil généraliste du logement social :

  • En prenant en compte les réalités territoriales,
  • En intégrant tous les éléments constitutifs des politiques de l’habitat (hébergement, accession, rénovation, développement…),
  • En abordant la gouvernance des politiques locales et la coopération entre acteurs.

Suite à ce temps de travail, deux évènements similaires sont organisés à Limoges le 26 janvier et à Poitiers le 9 février 2018. L’ensemble des contributions de ces trois conférences territoriales sera présenté lors d’un évènement régional courant avril.

Consultez le programme de la matinée du 24 janvier et les éléments de contexte (chiffres-clés, textes réglementaires…)