Loi ELAN adoptée, quels nouveaux partenariats se dessinent sur les territoires ?

La loi Elan a définitivement été adoptée par le parlement le 16 octobre 2018. Elle ouvre la voie à des partenariats locaux renforcés entre les organismes Hlm et les collectivités pour la dynamisation des territoires.

rgzr
La loi ELAN crée de nouvelles compétences pour les organismes Hlm. Sans avoir à créer de filiales dédiées, ils pourront, notamment lorsque l’initiative privée est insuffisante, renforcer leur participation à des projets d’aménagement, de création d’équipements publics et à des démarches innovantes d’intervention sur le bâti existant aux fins de produire des logements, des commerces et de nouveaux services.
Les organismes Hlm pourront ainsi associer toutes les parties prenantes et mutualiseront leurs interventions pour proposer une offre adaptée en logement locatif et en accession sociale à la propriété.
L’Etat s’est ainsi engagé au plan national à faciliter l’implication des organismes Hlm le plus en amont possible dans la stratégie des communes et intercommunalités et en matière de revitalisation des centres-villes. Ce dialogue avec les territoires permet aujourd’hui de préciser les modalités qui concourent à la réussite des projets.

eghqh
Dans l’ambition de limiter l’étalement urbain et de construire la ville sur elle-même pour préserver les ressources naturelles, les organismes Hlm sont force de proposition sur les projets de territoire. L’anticipation dans le repérage et la qualification des fonciers, alliés aux règles d’urbanisme, sont essentiels. Deux autres éléments déterminants sont l’adaptation de l’ingénierie à des interventions parfois complexes et la mise en place de dispositifs financiers dédiés et concertés permettant d’équilibrer les opérations.

dxgfhdh
En parallèle, la Loi introduit un calendrier spécifique aux obligations SRU pour les communes qui entrent dans le dispositif pour la première fois. Ces communes devront atteindre leurs objectifs dans la limite de cinq périodes triennales. A l’échelle d’une intercommunalité, une expérimentation prévoit également que des communes ayant 20% de logement social puissent mutualiser leurs objectifs sous certaines conditions.

xsdvfqd
Enfin, concernant les attributions de logement sociaux, outre le maintien des obligations d’accueil des ménages prioritaires et des plus modestes introduites par la Loi Egalité et Citoyenneté, la loi ELAN fait de la Commission d’Attribution des Logements (CAL) une «commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements», rendant obligatoire pour chaque organisme l’examen tous les 3 ans, les conditions d’occupation des logements situés dans les zones tendues.

 

Pour aller plus loin :

Dossier sur la loi ELAN – Union Sociale pour l’Habitat (accessible aux organismes Hlm)

Dossier sur le projet de loi ELAN – Banque des territoires, Caisse des dépôts

Consultez le texte législatif sur le site de l’Assemblée Nationale

Consultez le dossier d’analyse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dossier presse Le Moniteur