Loi ELAN – Les impacts sur les politiques locales de l’habitat

La loi ELAN dont la lecture a débuté à l’assemblée nationale le 30 mai 2018 traduit la volonté de l’Etat de faire évoluer durablement le modèle du logement social. a
Ce nouveau modèle doit répondre à la double ambition de renforcer encore la production de logements sociaux et l’accueil des ménages fragiles.
Dans l’objectif de « construire plus, mieux et moins cher » de nouveaux outils sont ainsi proposés pour dynamiser les opérations d’aménagement et favoriser la libération du foncier.

Des outils et des enjeux partagés entre collectivités locales et organismes Hlm

Il s’agit également de simplifier l’acte de construire en adaptant la règlementation aux nouveaux modes constructifs et en limitant les recours abusifs.
Afin de mobiliser le savoir-faire des organismes Hlm, leur activité va également être amenée à se diversifier pour répondre aux attentes en matière de services et d’investissements. Dans les villes moyennes, via le plan Action Cœur de Ville notamment, les bailleurs sociaux et coopératives Hlm sont ainsi invités à s’associer aux stratégies territoriales de revitalisation pour favoriser l’accession sociale à la propriété, l’accueil des salariés, des personnes âgées et des familles, contribuer à la revitalisation commerciale et plus généralement, au regain d’attractivité.
Enfin, la réorientation attendue du modèle généraliste du logement social vers l’accueil des plus fragiles nécessitera de travailler avec les territoires et de l’articuler avec les démarches menées en matière de rééquilibrage de la mixité sociale et la disponibilité des moyens nécessaires à l’accompagnement social des publics.
Ces annonces vont s’inscrire dans l’agenda public. Le plan Logement d’Abord, le renforcement de la vente Hlm et la réorganisation du tissu des organismes Hlm destinés à compenser leur fragilisation financière accélérée par la loi de finances 2018.
Outre les interrogations qu’il suscite (3 160 amendements déposés), le projet de loi ELAN renvoie donc à la nécessité du dialogue entre les organismes Hlm et les collectivités locales dont on peut regretter que le texte n’affirme pas leur rôle dans l’élaboration de la politique du logement, alors même qu’elles ont la charge de définir les politiques locales de l’habitat et financent le secteur.
Pour le débat parlementaire, le mouvement Hlm suggère une série d’amendements destinés à rendre plus opérants les dispositifs contenus dans le projet de loi et des propositions visant à enrichir le texte.


RESSOURCES

Livre blanc de l’USH – Les 85 propositions du Mouvement Hlm en vue de la loi Elan

Contribution commune au projet de loi « ELAN » – USH

Page d’actualités de la Caisse des Dépôts sur la loi ELAN dont un article complet des amendements adoptés avant la première lecture du 28 mai 2018

Communiqué de presse sur l’ « Action Cœur de ville » – ministère de la cohésion des territoires

Présentation gouvernementale du plan quinquennal pour le logement d’abord – DIHAL