Plans de fréquences – Transfert de la bande 700 – TNT et réseau 3G – planification des intervention sur antennes

L’opération

Le transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications a été décidé en 2014. Le 18 juin 2015, la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) a été décidé en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande. Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

Le changement des fréquences transférées au réseau 4G des opérateurs mobiles se fera le 23 janvier 2018 (dans la nuit du lundi au mardi). L’objectif est d’avoir les émetteurs rallumés à 9h du matin.

D’ici là, il vous incombe de préparer ce changement par l’intervention d’un antenniste sur toutes vos antennes collectives afin de diagnostiquer les changements nécessaires puis de fermer les canaux transférés après la date du 23 janvier (2e passage qui peut se coupler à une visite annuelle déjà contractualisée) et avant le déploiement des opérateurs sur la bande 700 à partir d’avril 2018.

Le jour J, il sera nécessaire pour chaque locataire de faire une recherche et mémorisation des chaînes. Un problème de réception peut subsister le mardi mais ne devrait plus l’être le mercredi.

Des campagnes de communication nationales seront lancées 3 semaines avant la date de transfert via la télévision, la radio et la presse locales.

A noter que le déploiement de la 4G sur la bande 700 se fera à partir d’avril 2018 avec les risques de brouillage correspondants. Des interventions seront donc à prévoir avec un délai de prise en charge par les opérateurs souvent non négligeable.

 

Les aides mobilisables

Des aides à la résidence sont mobilisables 4 mois avant la date de transfert et 6 mois après sur présentation de factures. Vous devez faire une seule demande. Vous pouvez produire une facture qui précisera clairement l’ensemble des habitations collectives concernées (500 € TTC / résidence, site). 

Ci-dessous, vous trouverez les précision données par l’ANFR sur l’octroi de ces aides :

« L’ANFR a mis en place un télé-service permettant d’initier une demande d’aide financière pour les gestionnaires de collectifs, qui, afin d’assurer la continuité de la réception TV, peuvent être amenés à réaliser des travaux sur leurs système de réception collective.

Selon la nature des travaux, le montant des travaux et le nombre de logements, le montant de l’aide peut varier (500€ maximum par immeuble).

Pour rappel voici les critères d’éligibilité à l’aide :

  • Les collectifs reçoivent au moins une chaîne de télévision par voie hertzienne terrestre via une antenne râteau collective ;(il est possible que d’autres modes de réception (parabole, satellite, ADSL, fibre) coexistent dans l’immeuble).
  • Les collectifs formulent une demande pour chacune de leur résidence située en zone couverte par la TNT ;
  • Les habitations collectives sont situées dans une zone concernée par un réaménagement de fréquences ;
  • Les collectifs constituent une demande et adressent les pièces justificatives demandées dans les délais impartis (une zone est ouverte à l’aide durant 10 mois : ouverture 4 mois avant la date de réaménagement et fermeture 6 mois après la date de réaménagement).

Chaque adresse doit faire l’objet d’une demande d’aide spécifique. Afin de concentrer la procédure, une facilité de saisie est intégrée au télé-service : les champs remplis une première fois (Siret, nom de l’organisme, coordonnées de l’antenniste, Iban, Bic etc.) sont proposés à la saisie lors des demandes ultérieures (si elles sont faites les unes à la suite des autres sans déconnexion); de plus il est possible d’ajouter aisément une nouvelle adresse concernée par l’aide, à la suite des saisies précédentes.

Afin de faciliter le traitement des aides, toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives demandées (factures + attestation antenniste + Rib). Si vous avez effectué plusieurs demandes (en fonction du nombre d’établissements concernés) vous devrez remplir autant de documents que d’adresses renseignées et joindre les pièces justificatives pour chaque adresse.

La facture globale (pour l’ensemble des adresses) n’est possible si et seulement si chaque adresse de travaux et les travaux correspondants apparaissent clairement sur cette facture. Dans ce cas pour chaque demande (une demande par adresse) le collectif devra adresser la même facture autant de fois que le nombre de demandes. En parallèle, il sera toujours nécessaire de faire une attestation par adresse pour l’entreprise.

Il sera possible de joindre les 2 factures lors de votre demande. ATTENTION vous ne pouvez faire qu’une demande par adresse et par phase. Donc, à l’occasion de la  2ème  phase des travaux (mise à jour station de filtrage), vous pourrez faire votre demande en cumulant les 2 montants dans le montant déclaré des travaux et joindre les 2 factures. L’anticipation des travaux (donc votre 1ère facture) est autorisée au maximum 4 mois avant le jour des réaménagements. La phase 3 débutant le 23/01/2018 les travaux peuvent être anticipé au maximum à partir du 23/09/2017. »

L’aide s’applique à partir du moment où des personnes de l’immeuble sont exclusivement dépendantes de l’hertzien (même en immeuble collectif avec d’autres résidents en accès ADSL ou fibre optique). Si la réception hertzienne râteau n’est plus possible ou dégradée et que l’installation d’une parabole est nécessaire alors là l’aide s’applique. Mais l’aide ne s’applique que pour des habitations où des gens sont dépendants de l’hertzien terrestre. »

 

Les ressources

 

Les plans de fréquence sont désormais disponibles en ligne ICI.

 

Pour retrouver toutes les informations sur le projet, la demande d’aides financières et le kit de communication : http://www.recevoirlatnt.fr/professionnels/ ou par téléphone (identifiez-vous comme professionnel afin d’être redirigé efficacement)

Pour tester la couverture TNT, normalement actualisée en temps réel le jour J : http://www.csa.fr/matnt/couverture 

 

 

Pour toute information complémentaire, contactez Clara.piedecocq(a)union-habitat.org / 05 56 69 47 90