La demande de logement social


La démarche à effectuer

Pour déposer une demande de logement social, un site web pour tous : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Les logements sociaux sont attribués aux ménages en fonction de leurs ressources, grâce à des plafonds qui sont définis nationalement. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869


Comment est traitée une demande de logement social ?

Après le dépôt et l’enregistrement de votre demande (auprès d’un guichet d’enregistrement ou directement sur internet), les commissions d’attribution de logement vont étudier les demandes au fil des libérations de logement :

  • La typologie du logement est-elle adaptée au nombre de personnes amenées à vivre dans le logement ?
  • Le loyer est-il adapté aux ressources du ménage ?
  • La localisation du logement correspond-t-elle au secteur géographique recherché par la famille ?
  • La situation du demandeur justifie-t-elle une attribution de logement urgente ?
  • La demande du ménage est-elle ancienne ?

Les commissions d’attribution sont souvent composées du maire, de l’organisme Hlm, de représentants des locataires, de représentants du Conseil d’administration de l’organisme, et de représentants des réservataires… et peuvent associer d’autres partenaires.

Une partie des logements sociaux sont réservés aux acteurs qui financent leur construction (État, collectivités territoriales, Action Logement…).

Pour tout comprendre en 3 minutes, visionnez la vidéo suivante ou consultez la plaquette d’information « Comment sont sélectionnées les demandes de logement social ? « 

Comprendre le processus d'attribution d'un logement social en moins de trois minutes